Version d'origine : acte du 09/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/228
RattachementRèglement (UE) 2017/228
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0228)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/228EUR-Lex →
Le texte de l'article 28, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 178/2002 est modifié comme suit:
1) Le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) le groupe sur les additifs alimentaires et les arômes;»
2) Le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) le groupe sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires;»
3) Le point j) est remplacé par le texte suivant:
«j) le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.