(1) L'article 28 du règlement (CE) no 178/2002 constitue dix groupes scientifiques chargés d'établir les avis scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»), chacun dans son domaine de compétence respectif. Ces groupes comprennent, entre autres: le groupe sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments (ci-après le «groupe ANS»), le groupe sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (ci-après le «groupe NDA») et le groupe sur les enzymes, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments (ci-après le «groupe CEF»).
Règlement (UE) 2017/228 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/228
RattachementRèglement (UE) 2017/228
Versionacte d'origine du 09/02/2017 (CELEX 32017R0228)
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