(2) Le 3 février 2016, l'Autorité a présenté à la Commission une demande de modification de la dénomination des groupes ANS, NDA et CEF afin de tenir compte de l'évolution attendue en matière de développement technique et scientifique.
Règlement (UE) 2017/228 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/228
RattachementRèglement (UE) 2017/228
Versionacte d'origine du 09/02/2017 (CELEX 32017R0228)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.