(4) Toutefois, pour éviter de surcharger l'actuel groupe ANS, l'évaluation des sources d'éléments nutritifs et autres substances ayant un effet physiologique ajoutées aux aliments devrait être affectée au groupe NDA, dans la mesure où sa charge de travail devrait diminuer en raison de la finalisation des valeurs nutritionnelles de référence et de la diminution du nombre des demandes d'inscription sur la liste des allégations de santé autorisées, conformément au règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil. Cette réattribution est également conforme à l'expertise du groupe NDA, puisque certaines substances utilisées comme sources d'éléments nutritifs entrent dans la catégorie des nouveaux aliments, qui sont actuellement évalués par le groupe en question.
Règlement (UE) 2017/228 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/228
RattachementRèglement (UE) 2017/228
Versionacte d'origine du 09/02/2017 (CELEX 32017R0228)
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