(5) Le nom des trois groupes concernés est donc modifié par le présent règlement comme suit: le groupe ANS est renommé «groupe sur les additifs alimentaires et les arômes», le groupe NDA est renommé «groupe sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires», et le groupe CEF est renommé «groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments».
Règlement (UE) 2017/228 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/228
RattachementRèglement (UE) 2017/228
Versionacte d'origine du 09/02/2017 (CELEX 32017R0228)
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