(6) Le mandat actuel des membres des groupes ANS et CEF arrivera à son terme le 30 juin 2017 et le mandat actuel des membres des huit autres groupes scientifiques de l'Autorité, y compris le groupe NDA, prendra fin le 30 juin 2018. Afin de prévoir suffisamment de temps pour une organisation efficace des groupes par l'Autorité, conformément à l'article 28, paragraphes 5 et 9, du règlement (CE) no 178/2002, le présent règlement s'applique à partir du 1er juillet 2018.
Règlement (UE) 2017/228 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/228
RattachementRèglement (UE) 2017/228
Versionacte d'origine du 09/02/2017 (CELEX 32017R0228)
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