Règlement (UE) 2017/237 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/237
RattachementRèglement (UE) 2017/237
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0237)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/237EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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