(4) Le CSPC, remplacé par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (ci-après le «CSSC») conformément à la décision 2008/721/CE de la Commission, a évalué la sécurité des différentes substances utilisées dans les teintures capillaires pour lesquelles des dossiers à jour avaient été présentés par l'industrie.
Règlement (UE) 2017/237 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/237
RattachementRèglement (UE) 2017/237
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0237)
Aller plus loin
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