(7) Étant donné que les substances «N,N'-Bis(2-Hydroxyethyl)-2-Nitro-p-Phenylenediamine» et «2,6-Dihydroxyethylaminotoluene» sont actuellement réglementées au titre des entrées génériques 8 et 9 de l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, des numéros d'ordre distincts devraient être créés pour ces substances, en prenant en considération les conclusions sur leur sécurité figurant dans les avis 1572/16 et 1563/15 du CSSC.
Règlement (UE) 2017/237 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/237
RattachementRèglement (UE) 2017/237
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0237)
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