(8) La définition d'un produit pour les cheveux et la pilosité faciale donnée par le règlement (CE) no 1223/2009 exclut l'application sur les cils des substances utilisées dans les teintures capillaires. Cette exclusion était motivée par le fait que le niveau de risque diffère selon qu'on applique un produit cosmétique, respectivement, sur les cheveux et la pilosité faciale ou sur les cils. Une évaluation spécifique de la sécurité a donc été nécessaire pour l'application sur les cils des substances utilisées dans les teintures capillaires.
Règlement (UE) 2017/237 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/237
RattachementRèglement (UE) 2017/237
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0237)
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