Règlement (UE) 2017/237 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/237
RattachementRèglement (UE) 2017/237
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0237)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/237EUR-Lex →

(9) Dans son avis du 25 mars 2015 sur les substances oxydantes des teintures capillaires et le peroxyde d'hydrogène utilisés dans des produits colorant les cils (SCCS/1553/15), le CSSC a conclu que les substances oxydantes des teintures capillaires «Toluene-2,5-Diamine», «p-Aminophenol», «2-Methylresorcinol», «Tetraaminopyrimidine Sulfate», «Hydroxyethyl-p-Phenylenediamine Sulfate» et «2-Amino-3-Hydroxypyridine», figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 et jugées sans danger pour une utilisation dans des produits de teinture capillaire, peuvent être utilisées sans danger par les professionnels dans les produits destinés à la coloration des cils.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).