(1) Le 14 novembre 2013, l'Irlande a reçu une demande d'approbation de la substance active «oxathiapiproline», introduite conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 par la société DuPont de Nemours (Deutschland) GmbH. Le 16 janvier 2014, l'État membre rapporteur, à savoir l'Irlande, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la recevabilité de la demande, conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/239 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/239
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/239
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.