(4) Le 26 mai 2016, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active «oxathiapiproline» est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d'exécution (UE) 2017/239 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/239
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/239
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0239)
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