(7) Le rapport d'examen indique que les critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont satisfaits pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et détaillées dans ledit rapport. Les critères d'approbation sont donc réputés satisfaits. Il convient, par conséquent, d'approuver l'oxathiapiproline.
Règlement d'exécution (UE) 2017/239 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/239
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/239
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0239)
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