(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 13 juin 2016, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question. Le 7 octobre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen et le projet du présent règlement sur la non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et les a finalisés en vue de la réunion dudit comité, le 7 décembre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2017/240 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/240
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0240)
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