Règlement d'exécution (UE) 2017/240 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/240
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0240)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/240EUR-Lex →

(3) Il ressort de la documentation fournie par le demandeur que Satureja montana L. huile essentielle remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.

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