(4) Le rapport technique de l'Autorité a mis en évidence des sources de préoccupation spécifiques, qui concernent l'exposition à l'huile essentielle et à deux de ses composants, le carvacrol et le gamma-terpinène, notamment dans le cadre d'une utilisation en tant que pesticide. En conséquence, l'évaluation du risque pour les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes, les consommateurs et les organismes non cibles n'a pas pu être menée à bien.
Règlement d'exécution (UE) 2017/240 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/240
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0240)
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