Règlement d'exécution (UE) 2017/240 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/240
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0240)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/240EUR-Lex →

(5) La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur le rapport technique de l'Autorité et sur le projet de rapport d'examen. Le demandeur a transmis ses observations, qui ont été examinées attentivement.

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