(7) Par conséquent, comme l'a constaté la Commission dans son rapport d'examen, il n'a pas été établi que les exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 sont respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/240 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/240
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0240)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.