Règlement d'exécution (UE) 2017/240 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/240
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/240
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0240)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/240EUR-Lex →

(8) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande d'approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.

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