(1) Le 19 octobre 2015, l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a, en application de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, introduit auprès de la Commission une demande d'approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement étaient jointes à cette demande.
Règlement d'exécution (UE) 2017/241 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/241
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/241
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0241)
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