(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 22 juin 2016, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question. Le 7 octobre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen et le projet du présent règlement sur la non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, puis a préparé la version finale de ces documents pour la réunion du 7 décembre 2016 dudit comité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/241 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/241
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/241
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0241)
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