Règlement d'exécution (UE) 2017/241 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/241
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/241
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0241)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/241EUR-Lex →

(3) Il ressort de la documentation fournie par le demandeur que l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).