(4) Le rapport technique de l'Autorité a mis en évidence des sources de préoccupation spécifiques, qui concernent l'exposition à l'huile essentielle et à ses composants le carvacrol, le γ-terpinène et le 1,8-cinéole, notamment quand elle est utilisée comme pesticide; en conséquence, l'appréciation des risques pour les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes, les consommateurs et les organismes non cibles n'a pas pu être menée à bonne fin.
Règlement d'exécution (UE) 2017/241 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/241
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/241
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0241)
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