Règlement d'exécution (UE) 2017/244 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/244
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/244
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0244)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/244EUR-Lex →

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «linuron» au plus tard le 3 juin 2017.

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