Règlement délégué (UE) 2017/254 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/254
IntituléModifications apportées au règlement délégué (UE) no 665/2013
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/254
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0254)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2017/254EUR-Lex →

L'annexe VII du règlement délégué (UE) no 665/2013 est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

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