Version d'origine : acte du 30/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/254
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/254
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0254)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2017/254EUR-Lex →
Modification des annexes VII et VIII du règlement délégué (UE) no 1062/2010
1) L'annexe VII est modifiée comme suit:
a) dans la partie 2, le point a) iv) est supprimé;
b) la partie 3 est supprimée;
c) Dans la partie 4, le titre est remplacé par le texte suivant:
«4. Mesures du rapport luminance de crête visé dans le tableau 2 de l'annexe VIII».
2) L'annexe VIII est remplacée par le texte suivant:
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