Règlement délégué (UE) 2017/254 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/254
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/254
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0254)
RéférenceAnnexe IX du règlement délégué (UE) 2017/254EUR-Lex →

Modification de l'annexe VIII du règlement délégué (UE) no 811/2013

L'annexe VIII est remplacée par le texte suivant:

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