Règlement d'exécution (UE) 2017/268 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/268
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/268
Versionacte d'origine du 14/02/2017 (CELEX 32017R0268)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/268EUR-Lex →

(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

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