(3) L'auteur de la notification a présenté des informations complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des risques quant au devenir du fluorure de sulfuryle dans l'atmosphère et aux résidus d'ion fluorure dans les produits de mouture présents dans les minoteries lors de la fumigation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/270 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/270
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/270
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0270)
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