(6) Le fluorure de sulfuryle est également approuvé en tant que substance biocide active en vertu de la directive 2009/84/CE de la Commission. En raison des mêmes préoccupations quant au devenir environnemental du fluorure de sulfuryle utilisé comme pesticide, des informations complémentaires, y compris une surveillance des concentrations troposphériques, ont été requises. La date de soumission des informations devrait être la même afin d'éviter les travaux en double et de rationaliser le processus d'évaluation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/270 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/270
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/270
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0270)
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