Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(15) Les producteurs-exportateurs ci-après ont soumis des réponses complètes aux questionnaires et des visites de vérification ont ensuite été effectuées dans leurs locaux:

— groupe Dingsheng Aluminium,

— Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd,

— Luoyang Wanji Aluminium Processing Co., Ltd,

— Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd,

— Yantai Donghai Aluminium Foil Co., Ltd.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).