Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(16) Les cinq importateurs indépendants de l'Union ci-après ont soumis des réponses complètes aux questionnaires:

— Coutinho Caro + Co. International Trading GmbH,

— Huhtamaki Flexible Packaging Germany GmbH & Co. KG,

— Now Plastics UK Inc (filiale de Milan),

— Von Aschenbach & Voss GmbH,

— Wrap Films Systems Ltd.

Aller plus loin

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