(2) En décembre 2015, les mesures relatives au même produit ont été étendues par le règlement d'exécution (UE) 2015/2384 (ci-après le «réexamen au titre de l'expiration des mesures»).
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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