(24) Le produit concerné par un éventuel contournement est le produit soumis aux mesures en vigueur, tel qu'il est décrit au considérant 1 ci-dessus. Il relève du code NC ex76071119 (code TARIC 7607111910). Comme constaté lors de l'enquête initiale, ce type particulier de feuille d'aluminium est transformé en un produit de consommation, à savoir en papier d'aluminium à usage domestique utilisé pour l'emballage et pour d'autres applications domestiques.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.