Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(27) Les trois premiers produits décrits ci-dessus relèvent actuellement du code NC ex76071119 (codes TARIC 7607111930, 7607111940 et 7607111950). Le quatrième produit relève du code NC ex76071190 (codes TARIC 7607119045 et 7607119080).

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