(30) Au cours de l'enquête, la Commission a cependant constaté que la définition du produit soumis à l'enquête englobait le produit concerné légèrement modifié, mais pouvait aussi inclure les feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Les cinq producteurs-exportateurs ayant coopéré ont exporté vers l'Union des feuilles d'aluminium destinées à la transformation pendant la période de référence (voir le considérant 74 ci-dessous). Il a dès lors été décidé de tenir compte de la destination particulière du produit lors de la détermination des mesures (voir les considérants 58 à 69).
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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