Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(31) À la suite de la communication des conclusions, un des importateurs n'ayant pas coopéré a affirmé que la Commission aurait dû prendre en considération sa suggestion d'exclure du champ d'application de l'enquête les rouleaux jumbo non recuits.

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