(32) Étant donné que cette société n'a pas coopéré à l'enquête, la Commission n'a pu vérifier cet argument. Aucune donnée disponible ne permet de conclure que les rouleaux jumbo non recuits devraient être exclus du champ d'application de la présente enquête. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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