(33) Le niveau de coopération des producteurs-exportateurs de la RPC était faible; seuls cinq groupes de producteurs-exportateurs chinois, représentant quelque 22 % des exportations chinoises effectuées vers l'Union pendant la période de référence, se sont manifestés et ont demandé une exemption de toute extension éventuelle des mesures en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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