(34) Les exportations des exportateurs n'ayant pas coopéré étaient estimées à environ 78 % du volume total des exportations chinoises vers l'Union pendant la même période. Pour ces exportations, la Commission a dès lors fait usage des meilleures données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.