(35) Afin d'établir la modification de la configuration des échanges, la Commission a analysé le volume des importations du produit concerné ainsi que le volume des importations du produit concerné légèrement modifié pendant la période comprise entre l'institution des mesures initiales (2009) et septembre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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