(36) L'enquête a révélé que, pendant la période de référence, 80 % du volume total des importations du produit soumis à l'enquête en provenance de la RPC étaient constitués du produit concerné légèrement modifié. Ce pourcentage a été ensuite extrapolé pour les années concernées à partir de 2009.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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