Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(4) Le 18 avril 2016, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a reçu une demande indiquant que les mesures en vigueur relatives aux importations de certaines feuilles d'aluminium étaient contournées par des importations de produits concernés légèrement modifiés en provenance de la RPC.

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