Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(44) Les activités des producteurs-exportateurs ayant coopéré ont été analysées. Cette analyse a confirmé l'existence des quatre pratiques de contournement.

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