Article considérant 46

(46) La Commission a également trouvé des éléments de preuve à l'appui lors de vérifications menées auprès d'un des producteurs chinois ayant coopéré, à savoir le groupe Dingsheng Aluminium. Au cours de la période qui a suivi l'institution des droits en 2009, le groupe Dingsheng Aluminium a exporté vers l'Union du papier d'aluminium à usage domestique plus fin que le produit concerné, c.-à-d. du papier d'aluminium à usage domestique d'une épaisseur inférieure à 0,008 mm et non inférieure à 0,007 mm. Ce même producteur-exportateur a également exporté vers l'Union du papier d'aluminium à usage domestique plus épais que le produit concerné, à savoir du papier d'aluminium à usage domestique d'une épaisseur supérieure à 0,018 mm et inférieure à 0,021 mm. Des éléments de preuve sous la forme de courriels d'autres producteurs-exportateurs ont également confirmé l'existence d'une telle pratique.