(48) Concernant les importations dans l'Union de feuilles d'aluminium d'une épaisseur comprise entre 0,021 mm et 0,045 mm et constituées de couches doubles, la Commission avait des éléments de preuve au dossier, sous la forme de courriels échangés entre des producteurs-exportateurs chinois, dont le groupe Dingsheng Aluminium, et les producteurs de l'Union. La Commission a également constaté que certains producteurs de l'Union possédaient des machines permettant de séparer les feuilles pour obtenir des épaisseurs standard et les utiliser comme papier d'aluminium à usage domestique.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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