(51) La Commission a comparé le prix à l'exportation du produit concerné légèrement modifié au niveau d'élimination du préjudice tel qu'établi dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2384 instituant un droit antidumping définitif à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.