Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(54) La Commission estime donc que les effets correctifs des mesures en vigueur sont compromis en ce qui concerne tant les quantités que les prix.

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