Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(55) Conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base, et aux fins de déterminer si les prix à l'exportation du produit soumis à l'enquête ont fait l'objet d'un dumping, les prix à l'exportation tant du producteur-exportateur ayant coopéré qui s'est livré à des pratiques de contournement que des producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré ont été établis comme décrit aux considérants 51 et 52 ci-dessus et comparés à la valeur normale fixée pendant l'enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures mentionnées au considérant 51 et dûment ajustés en fonction des fluctuations du London Metal Exchange (LME). Ces ajustements étaient nécessaires car les prix des produits en aluminium correspondent aux fluctuations de prix de la matière première de base, à savoir l'aluminium primaire. Les prix du LME sont considérés comme la référence mondiale pour l'aluminium primaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).